Conditions générales de ventes

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

- par l’auto-entreprise - ATELIER TERRA NOSTRA - dont le siège social est situé 28 Rue de Ribeauvillé à STRASBOURG (67100), et enregistré sous le numéro SIRET : 517 589 057 00010, ci-après dénommée "TERRA NOSTRA",
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de "atelier-terranostra.net" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TERRA NOSTRA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "atelier-terranostra.net", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par TERRA NOSTRA. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par TERRA NOSTRA.

Propriété et droits d'auteur

Merci de vous reporter à notre page concernant les mentions légales. 

Produits

La grande majorité des créations proposées au sein de TERRA NOSTRA et du site "atelier-terranostra.net" sont des créations artisanales personnelles. De ce fait, chacun d'entre eux est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le Site. En cas de doute, n'hésitez pas à me demander une photo de votre produit en préparation afin de voir s'il vous convient ! Chaque article est offert dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock et, en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits et à la fabriction de l'objet. Comme beaucoup d'entre eux sont personnalisables à la demande, je ne dispose que de très peu de stock et travaille au jour le jour ! Merci de bien vous renseigner, et n'hésitez surtout pas à m'envoyer un email en cas de doute, je serai ravie de répondre à vos questions.

Tarifs

Les prix affichés sur le site "atelier-terranostra.net" sont des prix en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.

TERRA NOSTRA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Commandes

TERRA NOSTRA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables.

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

La vente en ligne des produits de TERRA NOSTRA est principalement destinée aux acheteurs résidant en France. Toutefois, la vente est également ouverte aux résidents européens et résidents du continent américain. N'hésitez pas à me contacter en cas de doute.

En cas de non paiement de la commande sous trois semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.

Modalités de paiement

Merci de consulter notre page relative aux modes de paiement.

Livraison

Merci de consulter notre page relative aux informations de livraison.

Garantie des produits et des services

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à TERRA NOSTRA, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre TERRA NOSTRA et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. TERRA NOSTRA ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

TERRA NOSTRA ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

TERRA NOSTRA met à disposition un système de sélection d'éléments par menu déroulants afin de  permettre à l'acheteur de personnaliser ses articles commandés. En cas d'erreur ou d'oubli de la part  de l'acheteur lors de la personnalisation des créations, le retour des articles et leur réexpédition se fera aux frais de l'acheteur. En aucun cas TERRA NOSTRA ne pourra être tenu responsable de ces oublis et aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif.

Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site "atelier-terranostra.net" sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. TERRA NOSTRA s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté si il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés") qu'il peut exercer auprès de TERRA NOSTRA. Pour se faire, il suffit d'en faire la demande par courrier éléctronique ici ou par courrier postal à : TERRA NOSTRA, 28 Rue de Ribeauvillé 67100 STRASBOURG.

Le refus de l'acheteur de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.

Responsabilité

TERRA NOSTRA n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de TERRA NOSTRA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Archivage et preuves

TERRA NOSTRA archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par TERRA NOSTRA, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.