1. Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

• par la micro-entreprise - ATELIER TERRA NOSTRA - dont le siège social est situé en France, au 8 la Landre au CLERJUS (88240), et enregistré sous le numéro SIRET : 517 589 057 00036, ci-après dénommée "Terra Nostra", 
• et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après "l’acheteur", souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de "www.atelierterranostra.net", dénommé ci-après "le site marchand" ou "le site".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Terra Nostra et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de "www.atelierterranostra.net", que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par Terra Nostra. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par Terra Nostra.

2. Produits

La grande majorité des créations proposées par Terra Nostra sont des créations artisanales. De ce fait, chacune d'entre elle est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. Les photos sont non contractuelles et ne constituent que des suggestions de présentation.

Chaque article est offert dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit. Compte tenu de leur caractère personnalisable, la plupart des produits sont réalisés à la demande et requièrent donc un délai de fabrication pouvant aller de 2 (deux) à 40 (quarante) jours.

En cas de commande d'un produit unique déjà vendu - en cas d'erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stock, par exemple -, le client ayant commandé l'article en premier, date et heure de la commande faisant foi, verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.

3. Tarifs

Les prix affichés sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande. Terra Nostra se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des tarifs de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


4. Commandes, rétractation et retours

Terra Nostra se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur. Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables (loi Hamon) suivant la date de livraison de sa commande, conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation. L'acheteur dispose de ce délai pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.

Un formulaire de demande de rétractation est disponible à cette adresse : http://atelierterranostra.net/retractation.pdf . Vous pouvez également effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter (article L. 121-21-2 du Code de la consommation). Un accusé réception sera transmis à l'acheteur dans les plus brefs délais (email ou courrier) afin de l'informer de la bonne réception de sa demande de rétractation.

Le remboursement du/des biens sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du formulaire de rétractation, par le même moyen de paiement que celui employé par l'acheter pour régler sa commande, ou par un autre moyen de paiement après accord de l'acheteur. Le remboursement peut être différé jusqu'à réception par Terra Nostra d'une preuve de réexpédition des biens par l'acheteur : bordereau Colissimo, bordereau de lettre suivie ou tout autre mode d'expédition permettant le suivi du colis.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, l'envoi devant être effectué dans les conditions d'expédition similaires à celle préalablement utilisées par Terra Nostra afin d'expédier le colis. Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine. L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que Terra Nostra ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).

L'acheteur peut tester le produit mais sera responsable en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens (Article L. 121-21-3 al. 3 du Code de la consommation).

Pour tout article réalisé sur mesure avec choix des options par le client, le droit de rétractation ne peut s’appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 Août 2001. La rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 alinéa 3) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, y compris les articles sur-mesure. Les articles personnalisés et réalisés à la demande ne seront donc ni échangés, ni repris, ni remboursés.

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

La vente en ligne des produits de Terra Nostra est destinée aux acheteurs du monde entier. Des frais de livraison supplémentaires peuvent s'appliquer selon les destinations. En cas de doute, n"hésitez pas à nous contacter.

En cas de non paiement de la commande sous 2 (deux) semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.


5. Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande. Les paiements sont réalisés soit :

• Par chèque bancaire : paiement valable uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France. Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. En cas de paiement par chèque, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais.
• Par Paypal - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé, avec utilisation de votre compte Paypal. Vous devez dans ce cas disposer d'un compte Paypal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr . Valable pour tous les clients, français ou étrangers. 
• Par carte bancaire via le système sécurisé Paypal - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisé. Payez en toute confiance avec votre carte bancaire grâce à Paypal : Aucune création de compte Paypal n'est nécessaire. Pour plus d'informations, merci de consulter cette page. Valable pour tous les clients, français ou étrangers. 
• Par virement bancaire : Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. Valable pour tout les clients, français ou étrangers.

Pour tout autre mode de paiement (mandat postal, paiement lors d'une remise en mains propres etc), merci de nous contacter avant de passer votre commande afin de convenir des modalités de paiement.


6. Livraison

Le mode d'expédition national standard est le Colissimo suivi ou la Lettre suivie (suivant la taille et le poids des articles expédiés), remis sans signature. Un coût supplémentaire s'applique en cas d'envoi recommandé ou de remise contre signature. Terra Nostra s'engage à transmettre le numéro de suivi du colis dans les plus brefs délais à l'acheteur par le biais d'une communication automatique via le compte client de celui-ci. Il est également possible d'opter pour un envoi économique sans numéro suivi, à petit prix (envoi par lettre bulle au tarif lettre).

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer dans le cas d'une expédition internationale (hors France métropolitaine). Les frais de port appliqués sur le site ne prennent pas en compte d'éventuels frais de douane ou taxes relatives au pays de destination, qui demeurent à la charge de l'acheteur.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils contiennent une partie fixe d'un montant de 1€, correspondant aux frais de manutention et d'emballage (carton, papier bulle, mousse etc.) et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. Il est conseillé de regrouper vos achats en une commande unique afin de réduire les frais. Terra Nostra ne pourra pas grouper deux commandes distinctes et l'acheteur devra s'acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Le colis est expédié aux risques de l'acheteur. Les colis sont surdimensionnés et protégés et un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. Terra Nostra ne saurait cependant être tenu pour responsable de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par ses soins du colis à la Poste.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Terra Nostra ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination. Les frais supplémentaires relatifs à une éventuelle réexpédition - en cas de retour de colis - sont à la charge de l'acheteur.

Terra Nostra s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier électronique les informations concernant la fabrication et la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur.

En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi. Terra Nostra ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé si la livraison choisie était le mode économique. Ce mode de livraison n'offre aucune garantie. Le mode de livraison suivi permet d'effectuer un suivi de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, un nouveau colis vous sera renvoyé si les articles sont encore disponibles ou un remboursement vous sera effectué s'il s'agissait de pièces uniques ou d'exemplaires non reproductibles. Attention, aucun colis ne sera renvoyé ou remboursé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire. Le renvoi de colis ou le remboursement s'applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi.


7. Délais de livraison

Sauf mention contraire (email expressément envoyé à l'acheteur ou message d'absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de 1 (un) à 40 (quarante) jours à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande, en fonction de la disponibilité des produits et de leur durée de confection. Certains objets (grimoires, créations personnalisées) requièrent un délai de fabrication plus long. Dans ce cas, l'acheteur est prévenu systématiquement par email.

8. Garantie des produits courants et des services

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à Terra Nostra, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre Terra Nostra et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Terra Nostra ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Terra Nostra ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).

9. Confidentialité, données personnelles, responsabilité

Merci de consulter nos mentions légales

Dernière mise à jour : 08/09/2018

navigation